Avis de marché - Avis n° 26-64151 du 29/06/2026
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-64151
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC BAUGEOIS VALLEE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24490088200097
Ville : BAUGE-EN-ANJOU
Code postal : 49150
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 49
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026A811T02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : cellule achat
Adresse mail du contact : marches-publics@baugeoisvallee.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années, mettant en évidence le personnel d’encadrement Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et dans le domaine d'activité du marché public, sur les 3 derniers exercices disponibles.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Indication des titres d'études et professionnels des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. Attestions de compétence « Formation à la prévention des risques d’exposition à l’amiante » en cours de validité pour le personnel concerné pour les chantiers où la présence de conduite amiante est présente
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : la communauté de communes est une entité adjudicatrice dans le cadre de cet accord-cadre au sens de l'article 1212-1 du code de la commande publique
Critères d'attribution : Prix: 45% - Critère technique 1: Moyens humains - matériels et organisationnels mobilisés: 15% - Critère technique 2: Méthodologie employée: 15% - Critère technique 3: Provenance des matériaux: 5% - Critère technique 4: Gestion du chantier sécurisé: 5% - Critère environnemental 1: Equipements techniques respectueux de l'environnement: 7,5 % - Critère environnemental 2: Gestion durable des déchets de chantier: 7,5 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'alimentation en Eau Potable et d'assainissement Eaux Usées
Code CPV principal - Descripteur principal : 90480000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre mono-attributaire de travaux d'alimentation en Eau Potable et d'assainissement Eaux Usées: extensions - modifications et renforcements ponctuels du réseau communautaire d'une durée initiale de 36 mois renouvelable une fois par reconduction expresse pour une durée de 36 mois - avec minimum de 900 000 € HT et maximum de 2 250 000 € HT sur 36 mois (montants identiques sur période de reconduction)
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la communauté de communes Baugeois-Vallée
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026
