Avis de marché - Avis n° 26-51851 du 27/05/2026
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-51851
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Métropole Nice cote azur
Correspondant : M. Maire
Adresse : 5 rue Hotel de ville, 06364 Nice
Coordonnées :
Courriel : dao@nicecotedazur.org
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La Ville de Nice souhaite mettre en place et proposer au public une bibliothèque numérique en ligne. Cette bibliothèque numérique sera composée de 5 plateformes numériques avec un abonnement de 12 mois sur les thèmes suivants : jeunesse, cinéma, revues culturelles et artistiques, actualités culturelles adultes et actualités culturelles jeunesse.
Lieu d'exécution et de livraison :Nice, France, 06000 Nice
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : PROCEDURE Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique Le présent contrat a pour objet : Fourniture et abonnement pour 12 mois à une plateforme numérique Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le CCAG Fournitures Courantes et Services est applicable
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Forme du prix du présent lot : à prix global et forfaitaire. Durée 12 mois
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix fermes - Modalité de règlement des prestations : selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif. - Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. - Comptable Assignataire : M. L'administrateur des finances publiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/06/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Groupement: Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Négociation: Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l’issue d’une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché ou l’accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
-
Lot(s) 1 - Fourniture et abonnement pour 12 mois à une plateforme numérique pour la jeunesse ( lectures, jeux, images animées, activités…) Forme du prix du présent lot : à prix global et forfaitaire. Durée 12 mois
-
Lot(s) 2 - Fourniture et abonnement pour 12 mois à une plateforme numérique de cinéma (films, séries, documentaires…) Durée 12 mois Forme du prix du présent lot : à prix global et forfaitaire.
-
Lot(s) 3 - Fourniture et abonnement pour 12 mois à une plateforme numérique de revues culturelles et artistiques Durée 12 mois Forme du prix du présent lot : à prix global et forfaitaire.
-
Lot(s) 4 - Fourniture et abonnement à une ressource numérique d'actualités culturelles adultes Durée 12 mois Forme du prix du présent lot : à prix global et forfaitaire.
-
Lot(s) 5 - Fourniture et abonnement pour 12 mois à une plateforme numérique d'actualités culturelles jeunesse Durée 12 mois Forme du prix du présent lot : à prix global et forfaitaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/05/2026
