Prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement RGAA

Annonce n° 26-46996

Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 22530001100015

Ville : LAVAL

Code postal : 53014

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 53

Intitulé du marché : Prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement RGAA

Code CPV principal - Descripteur principal : 72810000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La présente consultation concerne une prestation d'audit, de mise en conformité et d'accompagnement RGAA. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Les montants minimum et maximum pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 65 000 euro(s) HT / 170 000 euro(s) HT

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc