Location longue durée avec entretien de deux véhicules légers neufs de type minibus 9 places pour les services de la ville de Digne-Les-Bains

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS

Correspondant : MME GRANET BRUNELLO Patricia, Maire

Adresse : Hôtel de ville, 1 Boulevard Martin Bret,  B.P. 50214 04000 DIGNE-LES-BAINS

Coordonnées :

Objet du marché : Location longue durée avec entretien de deux véhicules légers neufs de type minibus 9 places pour les services de la ville de Digne-Les-Bains

Lieu de livraison : Service des sports 3 Avenue René Cassin, 04000 Digne-Les-bains

Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les caractéristiques techniques des véhicules et du contrat de location et d'entretien sont décrites au cahier des clauses particulières

Refus des variantes.

54 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 22/06/2026 à 13:00

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-CDLB-0003

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4285 Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL01 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Contrat susceptible d'être renouvelé tous les 4 ans selon l'échéancier prévisionnel suivant : - 1er trimestre 2030 - 1er trimestre 2034 - 1er trimestre 2038 ... Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 31 Rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable, Boulevard Peytral 13282 MARSEILLE Cedex 20 Tél : 0484354554Mel : catherine.pietri@paca.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Digne-Les-Bains : Service Finances et Commande Publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/05/2026