Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-45996 du 06/05/2026
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-45996
Reference de l'avis initial : Annonce n°
25-53802
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Commune De Valencin
À l'attention de : Jullien Bernard, Maire
Adresse : Mairie, Place Elie Vidal, 38540 VALENCIN
Coordonnées :
Téléphone : +33 478961306
Courriel : b.jullien@mairie-valencin.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRK24
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Délégation de Service Public du service de l'assainissement collectif (et non collectif en option) sur le territoire de la collectivité
CPV - Objet principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte : Délégation du service public de l'asanissemetn (collectif : collecte, transfert, traitement des effluents et élimination des sous-produits, et non collectif ) Type de marché : services Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la Commune
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 1825112 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de Service Public du service de l'assainissement collectif (et non collectif en option) sur le territoire de la collectivité
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90400000
Description des prestations : Délégation du service public de l'asanissemetn (collectif : collecte, transfert, traitement des effluents et élimination des sous-produits, et non collectif ) Type de marché : services Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la Commune
Critères d'attribution :
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Durée de la concession : À compter du 01/07/2026 et jusqu'au 31/12/2037
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
-
Intitulé du lot : Délégation de Service Public du service de l'assainissement collectif (et non collectif en option) sur le territoire de la collectivité
Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
Date de la décision d'attribution de la concession : 23/04/2026
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
Nom et adresse du concessionnaire :
Nom officiel : Soc Gerance Distributions Eau
Adresse : 22 Rue Childebert, 69002 LYON 2EME
code NUTS : FRK26
Le concessionnaire est une PME : Non
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur totale de la concession/du lot : 1825112 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Délégation du service public de l'asanissemetn (collectif : collecte, transfert, traitement des effluents et élimination des sous-produits, et non collectif ) Code NUTS : FRK24 Lieu d'exécution : ensemble du territoire de la Commune Critères d'attribution : technique, prix, organisation du service Durée de la concession : début : 01/07/2026, fin : 31/12/2037 Ce marché n'est pas divisé en lot Introduction du recours : référé contractuel : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (article 551-7 du code de la Justice Administrative
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Adresse : 2 Place de Verdun, 38022 Grenoble
Coordonnées :
Téléphone : +33 476429000
Télécopieur : +33 476422269
Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/05/2026
