Avis de marché - Avis n° 26-43968 du 30/04/2026
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-43968
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Tierce maintenance applicative, hébergement et exploitation du site internet des assurés de la CAVIMAC
Lieu d'exécution et de livraison :Immeuble le « Tryalis 9, rue de Rosny, 93100 Montreuil
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Dans le cadre du marché, le titulaire doit : - Assurer la tierce maintenance applicative (préventive, corrective, évolutive et adaptative) du site internet ainsi que l’ensemble des applications associées ; - Gestion de l’hébergement du site internet « espace personnel des assurés, espace pour les responsables des collectivités, espace pour les administrateurs, avec un accès au back office pour la partie administration du site internet » sur des serveurs dédiés sécurisés ; - Garantir la réversibilité du site internet ainsi que de l’ensemble des applications associées.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/09/2026 et jusqu'au 31/08/2030
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/09/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement de 30 jours Financement sur les ressources propres de la CAVIMAC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Les certificats de qualification professionnels relatifs à l’objet du marché (ISO, QUALIBAT…). Tout justificatif ou document de nature à démontrer la capacité du candidat à réaliser les prestations dans le respect des spécificités techniques du CCTP.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : Agrément d’hébergeur de données de santé à caractère personnel (décret HDS N°2018-137 du 26 Février 2018). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l’entreprise Contenu du dossier d'offre à remettre : se référer à l'article 5.2 du Règlement de la Consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-001
Renseignements complémentaires : Une négociation pourra être menée avec les 3 candidats arrivés en tête de classement en un ou plusieurs tours de façon écrite et/ou orale (en présentiel ou en vidéoconférence). Le présent contrat est conclu sous la forme d'un marché composite. Il comprend : Une partie traitée à prix global et forfaitaire incluant : La prestation de prise en main du marché. La maintenance préventive, Une part de la maintenance corrective, La prestation de support technique, L'hébergement Une partie traitée à prix unitaires exécutée sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande, en application des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique, relative : o La maintenance corrective au-delà du forfait, o La maintenance évolutive du site internet, o La réversibilité du site internet Le montant maximum sur la durée totale du marché pour la partie qui s'exécute à bons de commande est de 50 000 €HT
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
