Avis de marché - Avis n° 26-42451 du 27/04/2026
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-42451
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CD des A-M - Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et des sports (DCJS)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22060001900016
Ville : Nice
Code postal : 06201
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026M0057
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Département des Alpes-Maritimes - Service des Marchés
Adresse mail du contact : marches@departement06.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 497186000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au Règlement de la Consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/05/2026 à 15:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique (60 %) Prix (35%) Valeur environnementale (5%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2026M0057 - Acquisition d'un bateau neuf pour les besoins de l'école de la mer
Code CPV principal - Descripteur principal : 34510000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition d'un bateau neuf pour les besoins de l'école de la mer
Lieu principal d'exécution du marché : Saint Jean Cap Ferrat
Durée du marché (en mois) : 6
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La date de démarrage est la notification du contrat. La livraison devra être effectuée avant le 10 décembre 2026. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/04/2026
