Avis de résultat de marché - Avis n° 26-41240 du 23/04/2026
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-41240
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Raphaël
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830118200018
Ville : Saint-Raphaël
Code postal : 83700
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location et entretien d'un parc de 5 véhicules aménagés police municipale
Code CPV principal - Descripteur principal : 50100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord cadre a pour objet la location avec entretien d'un parc de 5 véhicules, type SUV compact, équipés conformément aux missions de la Police Municipale de la Ville de Saint-Raphaël. Les propositions porteront sur la location simple sans option d'achat. La date de début du marché commence à courir à la date de sa notification. Sa durée se confond ensuite avec celle de l'exécution des prestations qui démarre, pour chaque véhicule, à compter de la décision d'admission, pour une durée de trois (3) ans. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire (location, assurance et entretien). A compter de la deuxième année d'exécution, les prix initiaux du marché pourront être révisés annuellement. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Développement durable : 10% Prix des prestations : 50%
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
Cet avis a été déclaré Sans Suite. Renseignements complémentaires : Procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2026
