Avis d'annulation - Avis n° 26-41021 du 22/04/2026
Département(s) de publication : 59, 62, 80
Annonce n° 26-41021
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE MEURCHIN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21620573200011
Ville : MEURCHIN
Code postal : 62410
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59, 62, 80
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : Restauration collective – production de repas in situ, maintenance et fourniture de vaisselle – commune de Meurchin
Code CPV principal - Descripteur principal : 55523100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la production et la fourniture de repas sur site pour la restauration collective de la commune de Meurchin, comprenant la gestion du service de restauration, la maintenance des équipements mis à disposition ainsi que la fourniture de vaisselle et de couverts pour les convives. Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée d’un an, soit une durée maximale de 4 ans. Il est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, avec un montant annuel minimum de 90 000 € HT et un montant annuel maximum de 150 000 € HT.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon : prix (40 %), qualité (55 %) incluant nutrition, bio, durable, saisonnalité, maintenance et gaspillage alimentaire, et organisation du pilotage (5 %).
Section 4 - Motif de l'annulation
Lors de la saisie manuelle de l’avis n°26-40423, relatif au marché de production et fourniture de repas sur site pour la restauration collective de la commune de Meurchin, une erreur technique est survenue dans le choix du formulaire de publication. En effet, un formulaire national simplifié (FNSimple – FORM_MPFR) a été sélectionné à tort, alors que le marché relevait d’un formulaire européen eForms, compte tenu de son montant global estimé à 600 000 € HT sur 4 ans (1 an ferme + 3 reconductions). Cette erreur provient d’une mauvaise appréciation initiale du seuil applicable, le marché ayant été considéré à tort sur sa seule base annuelle (150 000 € HT), alors que sa valeur totale sur la durée maximale de l’accord-cadre le rendait soumis à une procédure européenne avec transmission au JOUE. Cette mauvaise sélection a donc entraîné l’absence de transmission de l’avis au Journal officiel de l’Union européenne.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2026
