Avis de marché - Avis n° 26-27016 du 16/03/2026
Département(s) de publication : 66
Annonce n° 26-27016
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI PYRENEES ORIENTALES
Correspondant : GAUZE Laurent, Président
Adresse : Quai Jean de Lattre de Tassigny, 66020 PERPIGNAN
Coordonnées :
Courriel : achats@occitanie.cci.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La CCI Occitanie lancer pour la CCI des Pyrénées-Orientales, une "ETUDE EXPLORATOIRE DES ENJEUX D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE POUR LA FILIERE LOGISTIQUE DU DEPARTEMENT DES PYRENNES-ORIENTALES"
Lieu d'exécution : Quai Jean de Lattre de Tassigny, 66020 PERPIGNAN
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'objectif général est une étude de filière territoriale sur les domaines suivants : cartographie logistique (et outil d'actualisation partagé), proposition de maillage logistique performant dans la plaine du Roussillon, promotion des infrastructures et des acteurs du report modal du département, projections sur la filière logistique espagnole (principalement sur les communautés autonomes de Catalogne et de Valence). La présente étude sera complétée par une mission d'accompagnement des acteurs, réunis en Conseil territorial de la Logistique, à la réalisation d'un schéma directeur départemental de la logistique
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 26/05/2026 et jusqu'au 26/11/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le règlement des sommes sera réalisé sur fonds propres de la CCI des Pyrénées-Orientales
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : SE REPORTER AU RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/04/2026 à 14:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26PERP01L
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRJ15 Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 15 avr. 2026 Lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, Stéphanie MARCON , 11, avenue Pierre Mendès France33700 MERIGNAC Tél : 0555122047Mel : dreets-na.polec@dreets.gouv.fr Web :
https://nouvelle-aquitaine.dreets.gouv.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Comité consultatif interrégional de règlement des différends de Marseille Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) Place Félix Baret CS 80001 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/03/2026
