Mise à disposition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de télétransmission et prestations associées

Annonce n° 25-101506

Nom complet de l'acheteur : Métropole de Lyon

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20004697700019

Ville : LYON

Code postal : 69505

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 69

Intitulé du marché : Mise à disposition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de télétransmission et prestations associées

Code CPV principal - Descripteur principal : 72260000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la mise à disposition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de télétransmission et prestations associées permettant à la Collectivité de transmettre ses actes et flux à : - La préfecture (via ACTES/@CTES) pour le contrôle de légalité ; - La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour les flux budgétaires, comptables et financiers (PES, Hélios). Le dispositif doit permettre des dépôts manuels et automatisés, avec récupération des accusés de réception (AR) en format XML + PDF, et leur intégration dans le SAE de la collectivité via un connecteur Pastell

Critères d'attribution : Adéquation de l'offre avec les exigences fonctionnelles : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et de la réponse des candidats dans l'onglet "exigences fonctionnelles" du document intitulé "Exigences" en lien avec les items du Cctp : 35% Adéquation de l'offre avec les exigences techniques et de sécurité : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et de la réponse des candidats dans les onglets "exigences techniques" et "exigences Ssi" du document intitulé "Exigences" en lien avec les items du Cctp : 20% Adéquation de l'offre avec les exigences environnementales : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et de la réponse des candidats dans l'onglet "exigences foncitonnelles" du document intitulé "Exigences" en lien avec les items du Cctp : 10% Ce critère sera apprécié au regard d'une simulation de commande non jointe au Dce : 35%

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Nombre d'offres reçues : 3 Date d'attribution : 05/03/26 Marché n° : 2026-49 Libriciel Scop, 140 Rue Aglaonice De Thessalie, 34170 Castelnau-Le-Lez Montant Ht : 44 220,00 Euros Renseignements complémentaires : Le marché a une durée ferme de 4 ans à compter de sa date de notification. Montants Ht : Mini : 30000 euros - Maxi : 120000 euros sur 4 ans. Le marché est consultable sur demande écrite à : ddr_marches@grandlyon.com. La demande devra identifier le demandeur personnes juridique et physique. Recours susceptibles d'être formés pour contester la passation d'un marché, et leurs délais d'introduction : 1) Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution : les candidats peuvent exercer un référé contractuel (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 du code de justice administrative) 2) Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridique en contestation de la validité du marché ou de ses clauses non réglementaires assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (L.521-1 du code de justice administrative). Ce dernier recours peut être exercé par des tiers au contrat (Ce, 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)