Rénovation et restructuration partielle de la halle des sports - Prestation de Maitrise d'oeuvre

Annonce n° 25-126503

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 14/11/2025

Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAINT-AMBROIX

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 21300227200010

Ville : SAINT-AMBROIX

Code postal : 30500

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 30

Intitulé du marché : Rénovation et restructuration partielle de la halle des sports - Prestation de Maitrise d'oeuvre

Code CPV principal - Descripteur principal : 45321000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L’opération consiste en la rénovation énergétique de la halle des sports de la commune de Saint-Ambroix ainsi que la restructuration partielles des vestiaires du même édifice.

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

DECISION 2026-013 OBJET: 2026-HDS-MOE RENOVATION & RESTRUCTURATION PARTIELLE DE LA HALLE DES SPORTS - PRESTATION DE MAITRISE D’ŒUVRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22 ; Vu la délibération n°2020-28 du 19 juin 2020 fixant les domaines de délégation au Maire pour la durée de son mandat tels que prévus à l’article L. 2122-22 du CGCT, et notamment le 4° « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres en matière de fournitures et de services dont le montant est inférieur à 150 000€ et en matière de travaux dont le montant est inférieur à 250 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants ne dépassant pas une augmentation de 15 % lorsque les crédits sont inscrits au budget; Considérant qu’il a été décidé par la municipalité de procéder à la rénovation énergétique de la halle des sports de la commune de Saint-Ambroix ainsi que la restructuration partielle des vestiaires du même édifice. Type de marché : Services Prestation intellectuelle Valeur estimée (H.T.) de la Maitrise d’œuvre : 110 000€ hors option Considérant que le marché précité représente une dépense inférieure à 216 000.00 € HT ; Procédure : MAPA Ouvert Code CPV principal : 45321000 Publicité : Avis publié au BOAMP le 14 novembre 2025 sous le n° 25-126503 et sur le site internet de la commune : https://www.saint-ambroix.fr/votre-mairie-et-ses-services/vie-municipale/marches-publics Date et heure limites de réception des plis : 06/01/2026 à 23 :59 Réunion de la commission d’appel d’offres : 02.02.2026 DECIDE Article 1er : de conclure un marché avec le groupement d’entreprises, solidaires, les unes des autres : Mandataire : La société ATELIER INITIAL RCS 841 113 517 RCS AVIGNON Adresse 31 Boulevard Jacques Monod 84 000 AVIGNON Code NAF 7111Z N° SIRET 841 113 517 00038 TVA intracommunautaire FR23 841 113 517 Numéro d’inscription au tableau de l’ordre des architectes S20007 2e cotraitant : La société Bureau d’études techniques VIAL RCS B 323 297 556 RCS Nîmes Adresse 115 Allée Norbert Wiener – L’Arche Bötti 30 000 Nîmes Code NAF 7112B N° SIRET 323 297 556 00033 TVA intracommunautaire FR59 323 297 556 3e cotraitant : La société SARL INGEFLUX RCS 383 804 846 RCS AVIGNON Adresse 79 Rue des Joncs des Bois 84 000 AVIGNON Code NAF 7112 B N° SIRET 383 804 846 00079 TVA intracommunautaire FR09 383 804 846 4e cotraitant : La société Bureau d’études techniques OCtogone RCS 790 472 310 RCS Nîmes Adresse Atelier 7 – 866 Avenue du Maréchal Juin 30 900 Nîmes Code NAF 7490 A N° SIRET 790 472 310 00032 Article 2ème : Précise que les prestations attendues correspondent aux missions de base, complémentaires telles que décrites au sein du DCE (AE, CCAP, CCTP et annexes) et que la mission optionnelle OPC est confirmée et donc attendue telle que décrite au sein du DCE (AE, CCAP, CCTP et annexes). Article 3ème : L’offre a été établie sur la base des conditions économiques en vigueur au mois JANV 2026 (mO). La répartition des prestations et des honoraires entre les cotraitants figure dans le DPGF. Forfait provisoire de rémunération : Le coût prévisionnel est établi dans les conditions prévues à l’article AP 8.1 du CCAP. Il est fixé à 101 200€ HT soit 121 440€ TTC, le taux de TVA en vigueur au jour de la signature du contrat étant de 20% Prix mission de base : 82 500,00€ Prix mission complémentaire : 8 250.00€ Prix mission optionnelle confirmée : 10 450.00€ Forfait définitif de rémunération : Le forfait de rémunération est rendu définitif dans les conditions de l’article AP 8.3 du CCAP. Révision : Une révision sera possible dans les conditions de l’article AP 8.4 du CCAP. Article 4ème : Précise que le groupement a refusé le bénéfice des articles R2191-3 à R2191-18 du code de la commande publique relatifs aux possibilités de versement d’une avance.