Avis de marché - Avis n° 26-11064 du 01/02/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-11064
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE
Correspondant : MME LARGER Anne-Céline, Directrice Générale
Adresse : 107 boulevard Henri Fabre, 83000 TOULON
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : La présente consultation a pour objet la création et mise en oeuvre d'une certification environnementale sur la base de l'Afnor Spec
Section 3 - Caractéristiques du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il est prévu une tranche ferme et trois (3) tranches optionnelles. Tranche ferme : Dispositif d'évaluation et de reconnaissance et Formation des auditeurs opérationnels en France et Italie Tranche optionnelle n°1 : Audit blanc du port de Terminal Toulon Côte d'Azur Tranche optionnelle n°2 : Certification du port de Terminal Toulon Côte d'Azur Tranche optionnelle n°3 : Certification du Quai Croisière du Port de Toulon
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le marché est financé sur fonds propres de la concession portuaire de la société PORTS DE TOULON-LA SEYNE et s'inscrit dans le cadre du projet « GREENBAY» du programme Interreg Marittimo financé par l'Union Européenne. Les prix du marché sont fermes et actualisables. Cession ou nantissement du marché possible
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026MAPA1001
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40 510 83041 ToulonCedex 9 Tél : 0494427930 Fax : 0494427989Mel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SOCIETE PORTS DE TOULON - LA SEYNE
Adresse :CS 80102, 83507 LA SEYNE SUR MER
Coordonnées :
Téléphone : 0494228051
Courriel : marches.publics@toulonlaseyne-ports.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2026
