Avis de marché - Avis n° 26-10997 du 02/02/2026
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 26-10997
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d’Agglomération Baie de Somme (80)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007099300056
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 80
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CONTROLE INSTALL D'ASS NON COLL
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Sandra HUAS
Adresse mail du contact : service.marchespublics@ca-baiedesomme.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Lettre de candidature et une déclaration du candidat (DC1 et DC2 ou équivalents) Si redressement judiciaire copie du ou de jugements prononcés L'attestation "pouvoir" justifiant l'habilitation de la personne physique en engager le candidat Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner si DC1 non fourni
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du CA des 3 dernières années Attestations d'assurances responsabilité civile pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste de prestations exécutées au cours des 3 dernières années Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat depuis 3 ans Des certificats d'identité pro ou qualif délivrés par les org certifiés AFNOR ou ref équivalentes
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/02/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Collectivité Territoriale
Critères d'attribution : Performances environnementales et sociétales 5/100 Prix 40/100 Valeur technique décomposée en sous-critères 55/100
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CONTROLES PERIODIQUES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Code CPV principal - Descripteur principal : 90492000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : CONTROLES PERIODIQUES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Lieu principal d'exécution du marché : Sur l'ensemble du territoire de la CABS
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Signature électronique exigée Financement sur Budget SPANC
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/02/2026
