Avis de marché - Avis n° 26-10657 du 30/01/2026
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 26-10657
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Haute-Savoie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22740001700074
Ville : ANNECY CEDEX
Code postal : 74041
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026A0017
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : oceance.elisabeth@hautesavoie.fr / dacp-fcs@hautesavoie.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 450334976
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur (collectivité territoriale - département)
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Formations action sociale et solidarité
Code CPV principal - Descripteur principal : 80511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Formations action sociale et solidarité
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Ressources Humaines Service recrutement et formation 1 Rue du 30E Régiment 74041 - ANNECY CEDEX
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Lot n°1 . Formation à l'approche systémique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 72000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Savoie
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Description du lot : 2 : Lot n°2 . Formation à l'analyse transactionnelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 72000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Savoie
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Description du lot : 3 : Lot n°3 . Référentiel de la Haute Autorité de Santé : évaluation des situations préoccupantes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 56000 euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Haute-Savoie
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Lot n°1 : Formation à l'approche systémique - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 18 000,00 euros HT reconductible expressément 3 fois. Lot n°2 : Formation à l'analyse transactionnelle - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 18 000,00 euros HT reconductible expressément 3 fois. Lot n°3 : Référentiel de la Haute Autorité de Santé : évaluation des situations préoccupantes - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum annuel de 14 000,00 euros HT reconductible expressément 3 fois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/01/2026
