ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR L'ELABORATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DE L'ENFANCE 2027/2032 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE

Correspondant : MME SIMONET Valérie, Présidente

Adresse : Hôtel du département,  B.P. 250 23011 GUERET

Coordonnées :

Objet du marché : ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE SUR L'ELABORATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE PROTECTION DE L'ENFANCE 2027/2032 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CREUSE

Caractéristiques principales : Lieu d'exécution : Département de la Creuse. La réalisation de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage précitée se déroulera dans les locaux du Conseil Départemental de la Creuse. L'ensemble des livrables attendus pourront être établis dans les locaux du titulaire, ils seront remis à l'Acheteur, selon les dispositions décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), et présentés sur sa demande, lors des réunions envisagées. L'exécution de certaines prestations impliquent la présence sur site du titulaire. Les prestations confiées au prestataire se dérouleront en trois phases : Phase 1 : Elaboration et mise en forme du diagnostic de territoire Phase 2 : Animation de la concertation (interne et auprès des partenaires) pour élaborer un plan d'actions hiérarchisées à soumettre au COPIL Phase 3 : Rédaction du Schéma départemental de Protection de l'Enfance 2027/2032 du Conseil départemental de la Creuse (après validation du Plan d'actions)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La durée du marché court à compter de sa date de notification jusqu'à la complète réalisation de la mission confiée et à son admission (au sens du CCAG PI). La durée du marché se confond avec les délais d'exécution des missions confiées au titulaire. Ne sont pas compris dans ces délais, l'examen des livrables de chaque phase de la mission et toutes interventions du Conseil Départemental de la Creuse. Le délai d'exécution plafond de l'ensemble des prestations (toutes phases confondues) est de 7 mois à compter de la date de notification du marché. Il est impératif que le schéma départemental de protection de l'enfance 2027/2032 du Conseil Départemental de la Creuse puisse être voté au plus tard en avril 2027. Un calendrier prévisionnel d'exécution des prestations découpé en phases avec les rendus attendus et les dates butoirs n'est fourni qu'à titre indicatif dans le CCTP et pourra faire l'objet de propositions de modification sur son déroulé. Les prestations seront impérativement réalisées selon le calendrier d'exécution détaillé fourni par le titulaire à l'appui de son offre, qui devra respecter le délai d'exécution plafond de l'ensemble des prestations de 7 mois et définir les délais d'exécution des prestations, avec les livrables attendus, pour chaque phase de mission. Le titulaire devra estimer et s'engager sur les délais qu'il entend appliquer pour chacune des différentes phases, selon la méthodologie et le planning d'intervention qu'il aura proposés. Ce calendrier d'exécution détaillé pourra, sous réserve de l'accord des deux parties, faire l'objet d'un aménagement après la notification du marché, lors de la réunion de lancement de la mission. Après cette réunion, le planning devient définitif

Refus des variantes.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 27/02/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26PCS01

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRI22 Modalités d'ouverture des offres : Date: 27 févr. 2026 Lieu : Guéret Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergniaud 87000 Limoges Tél : 0555339155 Fax : 0555339160Mel : greffe.ta-limoges@juradm.fr Les procédures de recours sont renseignées à l'article 10 du Règlement de la Consultation. Une clause de réexamen est prévue à l'article 1.6 du Règlement de la Consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/01/2026