Avis de marché - Avis n° 26-9918 du 28/01/2026
Département(s) de publication : 54, 57, 67, 68, 21, 25
Annonce n° 26-9918
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DGAC-DSNA-DO
Correspondant : MME GILIBERT Elodie, Rédacteur marchés publics
Adresse : 9 rue de Champagne, 91200 ATHIS-MONS CEDEX
Coordonnées :
Courriel : dsnado-pam-bf@aviation-civile.gouv.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maintenance préventive et corrective des installation de climatisation opérationnelle du SNA-NE
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 23/02/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-SNANE-002
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
-
Lot(s) 1 - Entretien des installations de climatisation et de chauffage pour l'Alsace
Etendue ou quantité : montant estimé 150 000 € pour 4 ans
-
Lot(s) 2 - Entretien des installations de climatisation pour la Bourgogne et la Franche-Comté
Etendue ou quantité : Montant estimé 20 000 € pour 4 ans
-
Lot(s) 3 - Entretien des installations de climatisation pour la Lorraine
Etendue ou quantité : Montant estimé 30 000 € pour 4 ans
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/01/2026
