Avis de marché - Avis n° 26-9264 du 27/01/2026
Département(s) de publication : 14, 50, 27, 61, 76
Annonce n° 26-9264
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Normandie
Correspondant : MORIN Hervé, Président
Adresse : Abbaye aux Dames, Place Reine Mathilde , CS 50523, 14035 CAEN
Coordonnées :
Téléphone : 0231069898
Courriel : sdm-caen@normandie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.normandie.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Assurance annulation de la manifestation Forum mondial Normandie pour la Paix à Caen - 8ème édition
Lieu d'exécution : Place Reine Mathilde, 14035 CAEN
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la mise en oeuvre d'une assurance annulation pour la 8ème édition de la manifestation Forum mondial Normandie Pour la Paix, qui aura lieu les 9 et 10 avril 2026 à Caen (cf. le cahier des clauses techniques particulières et ses annexes). Ce marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, et L511-1 et suivants du Code des assurances (ou équivalents pour les candidats européens)
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/02/2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-FCS-RNOR-0007
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.normandie.fr/ Code NUTS : FRD Modalités d'ouverture des offres : Date: 02 mars 2026 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La date prévisionnelle de renouvellement est estimée à l'année 2027. L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les prestations sont financées sur fonds propres de la Région Normandie. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086 14050 CaenCedex 4 Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/01/2026
