Programme de rénovation des réseaux de gestion des eaux pluviales 2025

Annonce n° 25-123993

Nom complet de l'acheteur : Terre de Provence Agglomération

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003508700010

Ville : EYRAGUES

Code postal : 13630

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 13

Intitulé du marché : Programme de rénovation des réseaux de gestion des eaux pluviales 2025

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232130

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Cet avis a été déclaré Sans Suite. Renseignements complémentaires : Déclaration sans suite pour motif d'intérêt général : nécessité de reprendre le dossier de consultation compte tenu d'incohérences décelées dans celui-ci. A ce stade de la procédure, les voies et délais de recours sont les suivantes : recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr »