Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-1593 du 07/01/2026
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 26-1593
Reference de l'avis initial : Annonce n°
25-78082
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Ville du Mans
À l'attention de : Le Maire
Adresse : Service Commande Publique et Achats, 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet, 72039 LE MANS
Coordonnées :
Téléphone : +33 243474747
Télécopieur : +33 243473740
Courriel : marches@lemans.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRG04
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière véhicules
Numéro de référence : 2025_056_CONC_DC
CPV - Objet principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte : Le délégataire devra notamment assurer les missions suivantes : Enlèvement des véhicules en infraction,Enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés, quelle que soit la configuration du terrain, en surface comme en sous-sol et pour tous types de véhicules y compris les poids-lourds,Restitution des véhicules 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 après obtention d'une mainlevée auprès des services de la Police Nationale ou de la Police Municipale et paiement par le contrevenant des frais de fourrière, Gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur le site de la fourrière. Les missions du délégataire sont détaillées dans le contrat
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 839459 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière véhicules
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 50118110
Description des prestations : Le délégataire devra notamment assurer les missions suivantes : Enlèvement des véhicules en infraction,Enlèvement des épaves et des véhicules abandonnés, quelle que soit la configuration du terrain, en surface comme en sous-sol et pour tous types de véhicules y compris les poids-lourds,Restitution des véhicules 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 après obtention d'une mainlevée auprès des services de la Police Nationale ou de la Police Municipale et paiement par le contrevenant des frais de fourrière, Gardiennage 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des véhicules remisés sur le site de la fourrière. Les missions du délégataire sont détaillées dans le contrat
Critères d'attribution :
- Qualité du projet d'exploitation et du service rendu aux usagers Qualité des aspects financiers de l'offre Qualité de l'offre concernant les aspects relatifs au développement durable
- Qualité du projet d'exploitation et du service rendu aux usagers Qualité des aspects financiers de l'offre Qualité de l'offre concernant les aspects relatifs au développement durable
- Qualité du projet d'exploitation et du service rendu aux usagers Qualité des aspects financiers de l'offre Qualité de l'offre concernant les aspects relatifs au développement durable
Durée de la concession : 60 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
-
Intitulé du lot : Délégation de service public pour l'exploitation de la fourrière véhicules
Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
Date de la décision d'attribution de la concession : 24/12/2025
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
Nom et adresse du concessionnaire :
Nom officiel : Abp72
Adresse : 6 Rue Pierre Martin, 72000 LE MANS
code NUTS : FRG04
Le concessionnaire est une PME : Non
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur totale de la concession/du lot : 839459 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : Le contrat de concession prend effet du 01/01/2026 jusqu'au 31/12/2030. Consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service commande publique et achats. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel: la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja). Référé contractuel: à partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L551-13 et suivants du Cja. Recours de plein contentieux: le contrat peut faire l'objet d'un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publicité qui sera faite de la signature du contrat.ces recours peuvent être introduits à partir du site www.telerecours.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6 allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
Coordonnées :
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse : 22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes
Coordonnées :
Téléphone : +33 253467983
Télécopieur : +33 253467979
Courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Adresse : 6 allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes
Coordonnées :
Téléphone : +33 240994600
Télécopieur : +33 240994658
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/01/2026
