Avis de résultat de marché - Avis n° 25-143445 du 31/12/2025
Avis de résultat de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-143445
Services
Section 1 - Reference de l'avis initial
Annonce n° 25-133370
Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 03/12/2025
Section 2 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Hauts-de-Seine Habitat - OPH
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 27920022400012
Ville : LEVALLOIS PERRET
Code postal : 92532
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 3 - Identification du marché
Intitulé du marché : MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES POUR LES AGENTS SOUS STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE D'HAUTS-DE-SEINE HABITAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation vise à souscrire les assurances nécessaires pour Hauts-de-Seine Habitat- OPH, notamment celles couvrant les risques statutaires des agents de la fonction publique territoriale.
Section 4 - Attribution du marché
Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :
M.9421 (2025) MAPA 3 - Titulaire : Gestionnaire et mandataire du groupement conjoint non solidaire : Société YVELIN (SAS) Madame OLLIVIER Eliane, chargée des études ayant son siège social : IMMEUBLE LE BELEM - 355 RUE VENDEMIAIRE - 34000 MONTPELLIER Tél : 04.67.12.37.37 - Fax : 04.67.58.06.01- SIRET : 349 499 558 00089 Et son centre de gestion : Centre d'Affaires Antipolis II - CS 50819 - 35708 RENNES Cedex 7 Tél. : 02.99.84.13.50 - Fax : 02.99.63.42.03- SIRET : 349 499 558 00071 Courriel : developpement@yvelin.fr ; e.ollivier@yvelin.fr + Co-traitant (1) : Porteur du risque vie à 100% garantie décès : Société METLIFE (SA et société de droit étranger) Mme Agnès BRUHAT, Directrice Générale METLIFE France ayant son siège social : 20 on Hatch, Lover Hatch Street Dublin 2 Irlande et son agence en Europe : Tour Ariane - 5 Place de la Pyramide - 92800 PUTEAUX Tél. : / - Fax : / - SIRET : 799 036 710 00033 Courriel : / + Co-traitant (2) : Porteur des risques non-vie, 100% toutes garanties hors décès : Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY (SA) Représenté pour la France par monsieur Malik ABBASSI-ANTOINE, Directeur ayant son siège social : Bastion Tower, Place du Champ de Mars 5 1050 Bruxelles, Belgique et son agence : 8-10 Rue Lamennais 75008 PARIS Téléphone 04 42 60 43 43 - SIRET : 84409179300027 Courriel : appeloffresfrservices@lloyd's.com - Durée : Le marché est passé pour une durée courant à compter du 01/01/2026 (ou de sa notification si elle est postérieure au 01/01/2026) et prenant fin au 31/12/2026 (avec fin au maximum après reconductions le 31/12/2028). Le marché est reconductible deux (2) fois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, pour une durée d'un (1) an à chaque reconduction. La durée totale du marché ne pourra excéder trois (3) ans. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant la date d'échéance de la période en cours. Montant : solution de base + PSE1 et PSE2 = 255 253,24 euros HT/an / compte RIB CREDIT AGRICOLE Languedoc (Prix unitaires) Les tarifications devront être exprimées selon le tableau de pourcentage : Total des taux de la solution de base : 2,09% (Décès 0.20% Accident du travail et Maladie professionnelle 1.66% Sans franchise Prestations en nature - Frais funéraires 0.23%). Le taux de prime est exprimé en % de l'assiette de prime prévisionnelle précisée au CCP et s'élevant pour le personnel titulaire, contractuel ou stagiaire affilié à l'une des caisses de retraite des agents de la fonction publique (année 2024) à 4 918 174 euros euros (soit TBI, NBI, indemnité de résidence, supplément familial, régime indemnitaire) PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES OBLIGATOIRES : 1- Couverture des charges patronales Non communiqué% 100% 2- Accident de service avec franchise de 30 jours continus 1.01% - Tarification pour couvrir les charges patronales. Le taux de prime est exprimé en % de l'assiette de prime prévisionnelle constituée par le montant des rémunérations brutes telles que définies ci-dessus. - Tarification pour couvrir le risque relatif à l'accident de service et les maladies professionnelles à compter du 31ème jour d'arrêt continu. La cotisation annuelle comprendra des frais annexes de courtage d'un montant minimum de 15 euros et 85 euros maximum.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/12/2025
