Mission de programmation relative à la réhabilitation de l'Hôtel de Ville et de son annexe "Malherbe"

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE BEAUVAIS

Correspondant : Franck PIA, Maire

Adresse : 1 rue Desgroux, 60000 BEAUVAIS

Coordonnées :

Objet du marché : Mission de programmation relative à la réhabilitation de l'Hôtel de Ville et de son annexe "Malherbe"

Lieu d'exécution : 1 rue Desgroux, 60000 BEAUVAIS

Caractéristiques principales : Eventuelle négociation dans les conditions précisées au règlement de consultation. Proposition de variantes facultatives non autorisée. Prestations supplémentaires éventuelles non prévues. Conditions et modalités de cautionnement, de garanties, de financement et de paiement définies aux documents de la consultation. Compétences exigées et listées au Règlement de Consultation. Visite du site conseillée dans les conditions fixées au règlement de consultation

Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : Conditions et modalités de cautionnement et de garanties définies aux documents de la consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Conditions et modalités de financement et de paiement définies aux documents de la consultation

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Mode de dévolution du contrat défini au règlement de consultation

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 16/01/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 64629.9 / 25-380

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis Code NUTS : FRE22 Modalités d'ouverture des offres : Date:Lieu :Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, CS 801114F 80011 AmiensCedex 01 Tél : 0322336170 Fax : 0322336171Mel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Web : http://amiens.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54, Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031 54038 Nancy Tél : 0383342626 Fax : 0383274984Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative). Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative). Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative). Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis. En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation. En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Utiliser le lien "correspondre avec l'Acheteur"

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025