Avis de marché - Avis n° 25-135846 du 10/12/2025
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-135846
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes
Correspondant : MME APPERE Nathalie, Maire
Adresse : Place de la Mairie, 35000 RENNES
Coordonnées :
Téléphone : 0223621010
Courriel : scp-commandepublique@rennesmetropole.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.megalis.bretagne.bzh
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Schéma directeur d'aménagement et de gestion de la coulée verte Patton - mission de maitrise d'oeuvre
Lieu d'exécution : Secteur PATTON, 35000 Rennes
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La Ville de Rennes, Direction des Jardins et de la Biodiversité souhaite concevoir et mettre en oeuvre un Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion (SDAG) de la Coulée Verte Patton (CVP) Afin de répondre aux objectifs suivants : - Améliorer la fonctionnalité écologique du site ; - Valoriser les paysages ; - Favoriser l'appropriation dans le respect du site : - Maîtriser l'aménagement : - Intégrer le passage du Réseau Express Vélo entre Betton et les prairies Saint-Martin. La maitrise d'oeuvre générale et l'OPC de l'opération sont assurées par la maitrise d'oeuvre de la direction des jardins et de la biodiversité. La répartition des éléments de missions de la maitrise d'oeuvre figure en annexe du programme
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les membres du groupement auront les compétences dans les domaines suivants : VRD Génie écologique (milieux humides) Génie hydraulique (modélisation et réseaux pluviales) Le mandataire du groupement aura obligatoirement des compétences en génie écologique
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Formulaire DC2 : Présentation pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire d'une liste des principales références professionnelles, correspondant à la réalisation de missions effectuées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du MO ou une déclaration du candidat. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Formulaire DC1 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Formulaire DC1 : Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Responsabilité civile
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 40%
- Performance de l'offre : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 14/01/2026 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26600003_MAPA
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh Code NUTS : FRH03 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416 35044 Rennes Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional pour le règlement amiable des marchés publics., 22 , Mail Pablo Picasso 44042 NANTES Tél : 0253467983Mel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/12/2025
