Avis de marché - Avis n° 25-133707 du 04/12/2025
Département(s) de publication : 47
Annonce n° 25-133707
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
Correspondant : MME Borderie Sophie, Présidente
Adresse : Hôtel du Département Cité St Jacques, 1633 Avenue Général Leclerc, 47922 AGEN
Coordonnées :
Téléphone : +33 553694085
Courriel : achat@lotetgaronne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.demat-ampa.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DU BILAN DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (BEGES) DU DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE ET LA CREATION OU LA MISE A DISPOSITION D'UN OUTIL DE PILOTAGE
Lieu d'exécution : Département de Lot-et-Garonne, 47000 Agen
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat comporte une tranche ferme et trois tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique établie sur la base du cadre de mémoire technique fourni par le candidat : 50%
- Prix des prestations : 40%
- Performances en matière de protection de l'environnement : 10%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/01/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025S063
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.demat-ampa.fr Code NUTS : FRI14 Valeur estimée hors TVA : 45 000,00 euro(s) Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025
