Avis d'attribution de concession - Avis n° 25-133747 du 04/12/2025
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 25-133747
Reference de l'avis initial : Annonce n°
25-99836
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Communaute de Communes de la Castagniccia Casinca
À l'attention de : M. ANTOINE POLI, President
Adresse : route du stade, Petraolo, 20215 VESCOVATO
Coordonnées :
Téléphone : 0495306109
Courriel : contact@cccc.corsica
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRM02
Section 2 - Description du marché
Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC pour la GESTION de la STRUCTURE MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE « A TORRICELLA »
CPV - Objet principal : 85312110
Type de marché : Services
Description succincte : Le concessionnaire gèrera la structure multi-accueil petite enfance située au hameau de Torra – Commune de Vescovato. Cet établissement est destiné à l’accueil régulier et occasionnel, en priorité, des enfants dont les parents résident sur le territoire de la Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca, âgés de deux (2) mois et demi à six (6) ans. Il doit permettre à l’enfant de se familiariser avec la vie en collectivité. Des jeux et des activités y sont organisés, dans le cadre d’un projet d’établissement. Un accueil d’urgence est également prévu dans le règlement de fonctionnement. Lieu(x) d'exécution : Lieu-dit Torra 20215 VESCOVATO
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 2154429 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 85312110
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM02
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Lieu-dit Torra 20215 VESCOVATO
Description des prestations : La présente consultation concerne : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC pour la GESTION de la STRUCTURE MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE « A TORRICELLA » L’autorité concédante dispose d’un établissement intercommunal multi-accueil petite enfance de vingt-cinq (25) places. Le concessionnaire gèrera la structure d’accueil petite enfance située au hameau de Torra – Commune de Vescovato. Cet établissement est destiné à l’accueil régulier et occasionnel des enfants dont les parents résident sur le territoire de la Communauté de Communes de la Castagniccia-Casinca, âgés de 2 mois et demi à 6 ans. Il doit permettre à l’enfant de se familiariser avec la vie en collectivité. Des jeux et des activités y sont organisés, dans le cadre d’un projet d’établissement. Lieu(x) d'exécution : Lieu-dit Torra 20215 VESCOVATO
Critères d'attribution :
- Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Coût pour l’autorité concédante 40.0 % 2-Pertinence du règlement de fonctionnement 60.0 % 2-Pertinence du règlement de fonctionnement 60.0 %
- Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Coût pour l’autorité concédante 40.0 % 2-Pertinence du règlement de fonctionnement 60.0 % 2-Pertinence du règlement de fonctionnement 60.0 %
Durée de la concession : À compter du 03/01/2026 et jusqu'au 31/12/2029
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : La procédure de passation utilisée est : la procédure simplifiée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 3120-1 , L. 3126-1 à L. 3126-2 et R. 3126-1 à R. 3126-13 du Code de la commande publique.
Section 4 - Attribution de concession
-
Intitulé du lot : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC pour la GESTION de la STRUCTURE MULTI-ACCUEIL PETITE ENFANCE « A TORRICELLA »
Une concession/un lot est attribué(e) : Oui
Date de la décision d'attribution de la concession : 04/12/2025
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : Non
Nom et adresse du concessionnaire :
Nom officiel : SARL EN.JEU CASINCA
Adresse : rue Lotissement renault trucks – Altu Bevinco 240 rue de Mancaticciu , 20620 Biguglia
Coordonnées :
code NUTS : FRM02
Le concessionnaire est une PME : Non
Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession : 2200000 euros
Valeur totale de la concession/du lot : 2154429 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : 2154429 euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2154429 euros
Section 5 - Renseignements complémentaires
Informations complémentaires : La convention de concession prendra effet à compter du 03/01/2026. Son échéance est fixée au 31/12/2029. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 3124-2 à L. 3124-5 et R. 3124-4 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée ou irrégulière sera éliminée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critères Pondération 1-Coût pour l’autorité concédante 40.0 % 2-Pertinence du règlement de fonctionnement 60.0 % Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur /100. Les critères sont notés sur 100. La méthode de calcul de chaque critère est mentionnée à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Modalités essentielles de financement et de paiement : telles qu'indiquées à l'article 3.3 du règlement de la consultation.
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Adresse : chemin Villa Montepiano, 20407 BASTIA CEDEX
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
Adresse : place Félix Baret CS 80001, Cedex 6 13282 Marseille
Coordonnées :
Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia
Adresse : chemin Villa de Montepiano, 20407 BASTIA CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0495328866
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/12/2025
