Viabilisation ZAC des 7 Chevaux

Annonce n° 25-86206

Mis en ligne sur le site www.boamp.fr le 28/07/2025

Nom complet de l'acheteur : CC du Pays de Luxeuil

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 24700075500063

Ville : LUXEUIL-LES-BAINS

Code postal : 70300

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 70

Intitulé du marché : Viabilisation ZAC des 7 Chevaux

Code CPV principal - Descripteur principal : 45233120

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : La Communauté de Communes du Pays de Luxeuil souhaite opérer la viabilisation de la plateforme située sur la ZAC des 7 Chevaux. Cette plateforme a déjà été nivelée lors des précédents travaux de création de la ZAC. Aussi, les travaux consistent à viabiliser les lots proposés à la vente par la création d'une voirie et des réseaux humides (AEP, EP, EU) et secs (Télécom, éclairage public). Cette plateforme est nue. Toutefois, une petite plateforme (1600m2) en GNT y existe, elle servait aux stationnements des gens du voyage, et deux coffrets électriques obsolètes y sont présents. Les travaux consistent à créer une voirie avec trottoirs en impasse avec raquette de retournement, et de poser les réseaux humides (AEP fonte DN100, EP PVC DN400, EU PVC DN200 ; GRDF PE 63) et secs (gaines Télécom TPC42/45 * 4u, éclairage public gaines TPC 63 + câbles) ; puis de réaliser les branchements pour chaque lot. Les réseaux humides (réseau principal et branchements) seront posés en fouille commune. Il en sera de même pour les réseaux secs. A ce stade, la CCPLx n'a pas encore connaissance des besoins en gaz des futurs acquéreurs des lots. Aussi, dans une démarche d'anticipation, la CCPLx en concertation avec les services de GRDF va réaliser une conduite de branchement gaz. La Communauté de Communes du Pays de Luxeuil a sollicité INGÉNIERIE70, maitre d'oeuvre de l'opération, afin de réaliser cette étude. Les travaux consistent principalement à ceux décrits à l'article 1 du RC. A titre indicatif, les travaux du présent marché commenceront début Octobre 2025. Cette date de démarrage des travaux n'engage en aucune façon le maître d'ouvrage. De ce fait, l'entrepreneur ne pourra prétendre à aucune indemnisation, de quelque nature que ce soit, dans le cas où les travaux commenceraient plus tard, voire plus tôt.

Critères d'attribution : A. Prix 60% B. Valeur technique 40% Les candidats doivent se référer à l'article 7.2 du RC.

Renseignements relatifs à l'attribution du marché et/ou des lots :

Titulaire : JUSTIN TP - 1 route d'Esprels à 70110 AUTREY-LE-VAY - SIRET 808 501 423 00020 ; Marché public attribué pour un montant total s'élevant à 336 080,00 euros HT soit 403 296,00 euros TTC tel qu'il résulte du détail estimatif (offre initiale sans négociation) ; durée du marché public et délais d'exécution : délai d'exécution des travaux de 2 mois maximum et période de préparation, non comprise dans le délai d'exécution des travaux, de 15 jours à compter de la date de la notification du marché public ; date de signature du marché public : 21 novembre 2025 ; date de notification du marché public : 02 décembre 2025 ; marché public n° 2025PAT-T-004 consultable au siège de la CCPLx sur demande à adresser au Service Juridique et Qualité de la CCPLx dans le respect des secrets protégés par la Loi.