Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Sausset-les-Pins 13960 Bouches Du Rhone
Acheteur : MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
BOUILLET CHRISTINE
Place des Droits de l'Homme
13960 Sausset-les-Pins
Tel : +33 442442051
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 09/01/2026  
2 Lots
Lot 1
LOT N°1 MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE-ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE SERVICE URBANISME ENVIRONNEMENT DOMANIALITE -REFERENCE 25019
Lot 2
MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE -ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT N°2 - SERVICES GENERAUX COMPRENANT ETAT CIVIL-COMMUNICATION-GESTION DES ASSEMBLEES-RESSOURCES HUMAINES -MARCHES PUBLICS-FINANCES.REFERENCE 25020
Secteurs d'activité
Services de conseils et de représentation juridiques.
Services juridiques.

MISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 03/12/2025
BOAMP - 25-133097
Avis rectificatif : Référence : 26-1479
Avis de marché - Avis n° 25-133097 du 03/12/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-133097
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE SAUSSET LES PINS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130104900014
Ville : Sausset-les-Pins
Code postal : 13960
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BOUILLET Christine
Adresse mail du contact : c.bouillet@saussetlespins.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 442442051
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : VOIR DOCUMENTS CONSULTATION
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE JURIDIQUE POUR LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : ASSISTANCE JURIDIQUE DES SERVICES DE LA COMMUNE DE SAUSSET-LES-PINS
Lieu principal d'exécution du marché : SAUSSET LES PINS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : LOT N°1 MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE-ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE SERVICE URBANISME ENVIRONNEMENT DOMANIALITE -REFERENCE 25019
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
    Lieu d'exécution du lot : SAUSSET-LES-PINS
  • Description du lot : MISSION DE CONSULTATION JURIDIQUE -ASSISTANCE CONSEIL ET REPRESENTATION EN JUSTICE LOT N°2 - SERVICES GENERAUX COMPRENANT ETAT CIVIL-COMMUNICATION-GESTION DES ASSEMBLEES-RESSOURCES HUMAINES -MARCHES PUBLICS-FINANCES.REFERENCE 25020
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79110000
    Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
    Lieu d'exécution du lot : SAUSSET-LES-PINS
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/12/2025