Avis de marché - Avis n° 25-130841 du 26/11/2025
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 25-130841
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Entre Bièvre et Rhône
Correspondant : MME DEZARNAUD SYLVIE, Présidente
Adresse : Rue du 19 mars 1962, 38550 SAINT MAURICE L EXIL
Coordonnées :
Téléphone : 0474293100
Courriel : marches-publics@entre-bievreetrhone.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation du diagnostic territorial d'accès à l'eau potable de la Communauté de Communes Entre Bièvre Et Rhône
Lieu d'exécution : Territoire de la Communauté de Communes Entre Bièvre Et Rhône (CCEBER), 38550 Saint-Maurice-l'Exil
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le contrat comporte une tranche optionnelle définie au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
16 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- VALEUR TECHNIQUE : 60%
- Prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 18/12/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MAPA-2025-43
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK24 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Virement par mandat administratif Forme juridique imposée au groupement attributaire : Groupement conjoint avec mandataire solidaire Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon , 3 rue de la Charité 69002 LYON Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCEBER
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025
