Avis de marché - Avis n° 25-130985 du 26/11/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-130985
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CD des A-M - Direction des Collèges (DCOLL)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22060001900016
Ville : Nice
Code postal : 06201
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025M0297
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
Adresse mail du contact : marches@departement06.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 497186000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/12/2025 à 15:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique (60%) Prix (40%)
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025M0297 - Étude sur la politique départementale du numérique éducatif dans les collèges des Alpes-Maritimes
Code CPV principal - Descripteur principal : 79419000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : 2025M0297 - Étude sur la politique départementale du numérique éducatif dans les collèges des Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution du marché : Les collèges du Département des Alpes-Maritimes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Phase 1 : Cadrage Phase 2 : Collecte des données Phase 3 : Analyse des données recueillies Phase 4 : Recommandations Phase 5 : Restitution Précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. -référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Délai minimum de validité des offres : 180 jours. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE Cedex 1.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025
