Avis de marché - Avis n° 25-129182 du 21/11/2025
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-129182
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Toulouse Metropole
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25MC0325PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Clotilde Auroux
Numéro de téléphone du contact : +33 562276488
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 22/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Qualité et pertinence des méthodologies d'intervention proposées : 40% Qualité et adéquation des intervenants : 40% Prix des prestations : 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 25MC0325PA Groupe d'analyse des pratiques professionnelles des Directions Dynamiques Citoyennes des 5 Territoires
Code CPV principal - Descripteur principal : 85312300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. L'objet de cet accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations de groupe d'analyse de pratique professionnelle (GAP) auprès des agents des Directions des Dynamiques Citoyennes des 5 Territoires qui interviennent dans les domaines sociaux, auprès de familles en situation de précarité, d'enfants en situation de fragilités, de jeunes en voie de marginalisation, et des publics jeunes adultes vulnérables. Montants maximums sur toute la durée de l'accord-cadre : Lot 1 : 110 000,00 euro(s) HT Lot 2 : 68 750,00 euro(s) HT Lot 3 : 13 750,00 euro(s) HT Lot 4 : 27 500,00 euro(s) HT Tous lots confondus : 220 000,00 euro(s) HT
Lieu principal d'exécution du marché : Lieu(x) d'exécution : TOULOUSE ET TERRITOIRE METROPOLITAIN Les locaux dans lesquels se dérouleront les interventions sont fournis par la collectivité. 31000 - TOULOUSE
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 184320 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Prestations de groupes d'analyse des pratiques professionnelles - Métier agents en Clubs de prévention
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79998000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 92160 euros
Lieu d'exécution du lot : Lieu(x) d'exécution : TOULOUSE ET TERRITOIRE METROPOLITAIN Les locaux dans lesquels se dérouleront les interventions sont fournis par la collectivité. 31000 TOULOUSE
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Description du lot : 02 : Prestations de groupes d'analyse des pratiques professionnelles - Métier agents en Accueil Jeunes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79998000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 57600 euros
Lieu d'exécution du lot : Lieu(x) d'exécution : TOULOUSE ET TERRITOIRE METROPOLITAIN Les locaux dans lesquels se dérouleront les interventions sont fournis par la collectivité. 31000 TOULOUSE
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Description du lot : 03 : Prestation de groupe d'analyse des pratiques professionnelles - Métier Coordonnateurs de Veille et de Réussite Educative
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79998000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 11520 euros
Lieu d'exécution du lot : Lieu(x) d'exécution : TOULOUSE ET TERRITOIRE METROPOLITAIN Les locaux dans lesquels se dérouleront les interventions sont fournis par la collectivité. 31000 TOULOUSE
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Description du lot : 04 : Prestation de groupe d'analyse des pratiques professionnelles - Métiers Référents de Parcours Réussite Educative : Educateurs Spécialisés et Educateurs Jeunes Enfants
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79998000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 23040 euros
Lieu d'exécution du lot : Lieu(x) d'exécution : TOULOUSE ET TERRITOIRE METROPOLITAIN Les locaux dans lesquels se dérouleront les interventions sont fournis par la collectivité. 31000 TOULOUSE
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/11/2025
