Avis de marché - Avis n° 25-127060 du 17/11/2025
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-127060
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Terre de Provence Agglomération
Correspondant : MME Chabaud Corinne, La Présidente
Adresse : 5 place Marius Chabrand, 13630 EYRAGUES
Coordonnées :
Téléphone : 0432614295
Courriel : marchespublics@terredeprovence-agglo.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Acquisition et installation de conteneurs DMS (Déchets Ménagers Spéciaux)
Lieu de livraison : 5 place Marius Chabrand, 13630 EYRAGUES
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Il s'agit d'acquérir et d'installer des conteneurs DMS (Déchets Ménagers Spéciaux) dans les déchetteries de Terre de Provence Agglomération. Terre de Provence Agglomération souhaite remplacer et ajouter des conteneurs sur ses 5 déchetteries. 5 conteneurs monoblocs étanches devront être installés : - 3 conteneurs de 30 m³ - 2 conteneurs de 20 m³ Les spécificités techniques de la prestation sont décrites à l'article 17 du CCP
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Délai global de paiement à 30 jours
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 17/12/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025M41-DECH
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL04 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Le présent avis est complété par les dispositions du DCE. La visite des lieux est obligatoire
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2025
