Avis de marché - Avis n° 25-124975 du 10/11/2025
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 25-124975
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Xaintrie Val'Dordogne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006675100013
Ville : ARGENTAT-SUR-DORDOGNE
Code postal : 19400
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 19
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : ASSURANCES-CCXVD2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BARDI Nicole
Adresse mail du contact : accueil@xaintrie-val-dordogne.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 555910175
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risque devront justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement devra pouvoir justifier du mandat d'habilitation du porteur de risque.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Oui
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de service d'assurances
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché d'assurances décomposé en 5 lots : dommages aux biens et risques annexes, responsabilité civile - défense recours, protection juridique de la collectivité, protection juridique et fonctionnelle - défense pénale des agents et des élus, navigation et risques annexes
Lieu principal d'exécution du marché : Communauté de Communes Xaintrie Val Dordogne
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66515000
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes Xaintrie Val Dordogne
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Description du lot : Lot 2 Responsabilité civile - défense recours
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes Xaintrie Val Dordogne
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Description du lot : Lot 3 Protection juridique de la collectivité
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66513100
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes Xaintrie Val Dordogne
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Description du lot : Lot 4 Protection juridique et fonctionnelle, défense pénale des agents et des élus
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66516000
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes Xaintrie Val Dordogne
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Description du lot : Lot 5 Navigation et risques annexes
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 66514150
Lieu d'exécution du lot : Communauté de Communes Xaintrie Val Dordogne
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025
