Avis de marché - Avis n° 25-123409 du 05/11/2025
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-123409
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Asnières sur Seine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21920004500017
Ville : Asnières sur seine
Code postal : 92600
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Mairie d'Asnières sur Seine
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA25-Chèques accompagnement
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande publique
Adresse mail du contact : marches@mairieasnieres.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Vous trouverez ces informations détaillées à l'article 4.1 du Réglement de Consultation (R.C.)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Vous trouverez ces informations détaillées à l'article 4.1 du Réglement de Consultation (R.C.)
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Vous trouverez ces informations détaillées à l'article 4.1 du Réglement de Consultation (R.C.)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Chacun des lots prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire, à bon de commande, dont les prix seront ceux fixés au Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et appliquées aux quantités réellement exécutées conformément aux dispositions de l’article R.2112-6 1°) du code de la commande publique.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture et livraison de chèques d'accompagnement personnalisé et de chèques cadeau pour la ville d'Asnières-sur-Seine
Code CPV principal - Descripteur principal : 22440000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet : La présente consultation a pour objet l’acquisition et la fourniture de chèques d’accompagnement personnalisés (CAP) et de chèques cadeaux. Les CAP sont destinés à accompagner des bénéficiaires dans le cadre de dispositifs d’aide sociale du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville d’Asnières-sur-Seine. Les CAP seront utilisés conformément à la réglementation en vigueur pour permettre l’achat de produits de première nécessité (alimentation et hygiène), à l’exclusion de tout produit tels que le tabac, l’alcool ou les jeux. Les chèques cadeaux, multi-enseignes, sont à destination des jeunes diplômés demeurant sur la ville d’Asnières-sur-Seine. Ces chèques doivent permettre l’achat dans tout rayon. Ils constituent une aide pécuniaire permettant notamment aux lauréats d’acquérir le matériel nécessaire à la poursuite de leurs études dans l’enseignement supérieur. En outre, la ville est susceptible d’utiliser un certain nombre de ces chèques cadeaux dans le cadre d’événements récompensant des Asniérois. En groupement de commande avec le Centre Communal d’Action Sociale de la ville d’Asnières-sur-Seine (CCAS). La ville d’Asnières-sur-Seine est le coordonnateur du groupement. La Ville d’Asnières-sur-Seine et son établissement rattaché (CCAS) sont indifféremment désignés par « la ville d’Asnières-sur-Seine » dans les documents. La description des prestations à réaliser sont précisées au sein du C.C.T.P.
Lieu principal d'exécution du marché : Hauts-de-Seine
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer aux documents contenus dans le DCE.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/11/2025
