Avis de marché - Avis n° 25-120350 du 28/10/2025
Département(s) de publication : 32
Annonce n° 25-120350
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Samatan
Correspondant : Le Maire
Adresse : 2 place de la fontaine, 32130 SAMATAN
Coordonnées :
Courriel : sg@samatan-gers.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches.gers.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : SCHÉMA DIRECTEUR GESTION DES EAUX PLUVIALES
Lieu d'exécution : 2 place de la fontaine, 32130 SAMATAN
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La commune souhaite, d'une part, procéder à l'identification des zones dont les débits d'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement contribuent à la montée des eaux du canal et aggravent le risque inondation dans le centre-ville. D'autre part, elle souhaite pouvoir connaitre l'impact quantitatif de ces zones vers le canal. Enfin, elle souhaite être accompagnée et guidée dans les mesures qui devront être prises pour maîtriser les débits d'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement des zones identifiées. La commune souhaitant améliorer sa résilience face aux évolutions climatiques et à l'accroissement des pluies intenses, il est attendu des propositions privilégiant une gestion « à la source » des eaux de pluie et limitant ainsi le rejet d'eau polluée dans les milieux aquatiques. L'objectif est de définir un schéma directeur sur l'ensemble de la commune, permettre de déterminer les conditions nécessaires au bon écoulement des eaux et de définir les règle de maitrise des débits et de la pollution rejetée par les eaux pluviales en accord avec la situation actuelle et les projets futurs de la commune
Des variantes seront-elles prises en compte : Oui
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/11/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-06
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.gers.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, Villa Noulibos, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, 103bis rue de Belleville 33000 BORDEAUX Tél : 0557019751 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : CCIRA de Bordeaux, 103bis rue de Belleville 33000 BORDEAUX Tél : 0557019751 Mail : contact@samatan-gers.com Renseignements techniques et administratifs : Alexandre ROBERT, DGS ;Corentin JANOTTO, chef de projet Petites Villes de Demain
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025
