Avis de marché - Avis n° 25-120179 du 28/10/2025
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-120179
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil departemental des Bouches-du-Rhône
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22130001500247
Ville : Marseille
Code postal : 13256
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-0397
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : ESSOMBA
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) L'engagement de l'entreprise à être une SIAE est indiqué de préférence dans le DC2 ou le DUME. Ils disposent d'encarts spécifiques pour les marchés réservés. Le simple fait pour un candidat de s'engager en cochant la case correspondant à sa situation suffit pour que sa candidature puisse être examinée.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire : Le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires en utilisant l'annexe fournie avec le DCE (RC_annexe2_références_similaires). - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/12/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Conception et réalisation de lettres d'information numériques à destination des professionnels de l'insertion et des BRSA
Code CPV principal - Descripteur principal : 64216000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Conception et réalisation de lettres d'information numériques à destination des professionnels de l'insertion et des BRSA
Lieu principal d'exécution du marché : Département des Bouches-du-Rhône
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 56010 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères d'attribution : Qualité de la prestation : 40% (voir règlement de consultation) Prix de la prestation : 30% (voir règlement de consultation) Moyens humains affectés à la prestation et organisation de l'accompagnement socio-professionnel des personnes en insertion : 30% (voir règlement de consultation) Accord-cadre en procédure adaptée. Il s'agit d'un marché réservé aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE). Le marché comporte également une clause s'insertion par l'activité économique. Celle-ci exige du titulaire, la mobilisation de 70%/80% de personnes à réinsérées dans le cadre de l'exécution de la prestation. Le marché est non alloti, mono-attributaire, à bons de commande sans mini et avec un maximum annuel qui s'élève à 35 000 Euros HT. D'une durée de 12 mois, le marché sera éventuellement reconduit tacitement au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et de l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Modalités de transmission de la copie de sauvegarde : cf le règlement de consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est autorisée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation : 2025-0397 Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.5511 à L.55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille Numéro d'enregistrement: 17130005600016 Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca Ville: Marseille Code postal: 13002 Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04) Pays: France Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: 0491134813 Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/10/2025
