Avis de marché - Avis n° 25-119812 du 27/10/2025
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-119812
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute-Savoie
Correspondant : SADDIER Martiel, Monsieur le Président
Adresse : 23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444, B.P. 74041 74041 ANNECY CEDEX
Coordonnées :
Téléphone : 0450332132
Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.hautesavoie.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Tunnel des Montets - Mise à jour du Dossier de Sécurité en vue du renouvellement de l'autorisation d'exploitation
Lieu d'exécution : DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Direction Routes Dir. adjointe Gestion routière Hôtel du Département, 74041 ANNECY CEDEX
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les principales caractéristiques du projet sont : la réalisation de prestations intellectuelles relatives à la mise à jour des pièces du Dossier de Sécurité du tunnel des Montets, en vue de son autorisation d'exploitation et son éventuel passage devant le CNESOR
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tranche ferme : Mise à jour du Dossiers de sécurité tranche optionnelle 1 : Eléments pour passage en CNESOR
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
14 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 45%
- Valeur technique : 55%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/11/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025M0636
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr Code NUTS : FRK28 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, BP 1135 38022 Grenoble Tél : 0476429000 Fax : 0476422269Mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement, Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics, 107 rue Servient 69418 LyonCedex 03 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie, Services de la Commande Publique, 1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie, CS 32444 74041 Annecy Tél : 0450332132Mel : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Haute-Savoie : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Adresse :23, rue de la Paix, 2ème étage, CS 32444, 74041 ANNECY CEDEX
Coordonnées :
Courriel : dacp-fcs@hautesavoie.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025
