Avis de marché - Avis n° 25-119855 du 27/10/2025
Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce n° 25-119855
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007313800014
Ville : OMESSA
Code postal : 20236
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A, 20B
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-PI02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COMMUNAUTE DE COMMUNES PASQUALE PAOLI
Adresse mail du contact : dgs@cc-pasquale-paoli.corsica
Numéro de téléphone du contact : 0495323408
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Garanties professionnelles et financières suffisantes. Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. Garanties techniques suffisantes
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Garanties techniques, professionnelles et environnementales suffisantes.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Etude définissant les conditions d’exercice opérationnelle de la compétence GeMAPI sur le périmètre de la Communauté de Communes Pasquale Paoli
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes Pasquale Paoli
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/10/2025
