1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-VIENNE (SDIS 87)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBURANT - ANNEES 2026 à 2029
Description: La présente consultation concerne principalement la fourniture de carburant nécessaire au fonctionnement du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Vienne (SDIS 87).
Identifiant de la procédure: 12e1e378-0ba7-4f73-a520-c73cd059a83c
Identifiant interne: 08/2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Faillite: Faillite
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot N°1 : Fourniture de carburant et combustible en vrac
Description: Fourniture de carburant et combustible en vrac nécessaire au fonctionnement des véhicules et autres engins à moteur appartenant au SDIS 87. II s'agit de : - Super Sans Plomb 95 et ou Super Sans Plomb 98 - Gazole - Fioul domestique - Adblue
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: La présente consultation est lancée sans option.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: A titre purement indicatif, les commandes annuelles pourraient porter sur : - Super sans plomb 95 : 5 000 Iitres - Gazole : 180 000 Iitres - Fioul domestique : 2 500 Iitres - AdBlue : 2 000 Iitres
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les candidats pourront répondre sur un seul ou sur les deux lots, mais aucune réponse partielle sur un lot donné ne pourra être prise en compte.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-VIENNE (SDIS 87)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-VIENNE (SDIS 87)
Organisation qui traite les offres: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-VIENNE (SDIS 87)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n° 2 : Fourniture de carburant en stations au moyen de cartes accréditives
Description: Le présent lot concerne l'approvisionnement en carburant des véhicules et autres engins à moteur appartenant au Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Haute-Vienne (SDIS 87) par le biais de cartes accréditives. Les entreprises répondant à la consultation devront être en capacité de fournir toutes les cartes accréditives nécessaires au bon fonctionnement du parc VL, VUL, PL et matériels du SDIS 87. Le système de distribution proposé devra obligatoirement permettre la délivrance immédiate de carburant 7jours/7 et 24 heures/24.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09000000 Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Options:
Description des options: La présente consultation est lancée sans option.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A titre indicatif, les enlèvements mensuels de carburant en station pourraient porter sur 5 000 litres (essentiellement gazole). Les cartes accréditives permettront l'enlèvement d'un ou plusieurs carburants prédéterminés. Elles devront offrir la possibilité de recharger un véhicule électrique sur les bornes de recharge disponibles sur le réseau affilié. Les cartes pourront également servir de moyen de paiement de certains services liés, comme le lavage ou le petit entretien (compris réparations de pneumatiques et fournitures de petites pièces d'usure mais également l'achat de lubrifiants, d'additifs dont l'Adblue et autres ingrédients liés aux véhicules).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: .
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/11/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Informations relatives aux délais de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-VIENNE (SDIS 87)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-VIENNE (SDIS 87)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA HAUTE-VIENNE (SDIS 87)
Numéro d’enregistrement: 28870850600044
Adresse postale: 2, avenue du Président Vincent Auriol BP 61127
Ville: Limoges cedex
Code postal: 87052
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics
Téléphone: 05 55 12 80 26
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 178 700 050 00010
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 05 55 33 91 55
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d374644f-ff14-4278-9e5d-dd12a4621589 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/10/2025 11:40:33 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 694263-2025
Numéro de publication au JO S: 203/2025
Date de publication: 22/10/2025
