Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institut national de la propriété industrielle
Correspondant : MME pôle marchés publics pôle marchés publics, Juriste
Adresse : 15 rue rue des Minimes, 92000 Courbevoie
Coordonnées :
Courriel : achats@inpi.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Offre de séjours en France, à l’étranger à caractère sportif et/ou à thème et linguistiques (apprentissage et immersion linguistique) pour les enfants du personnel de l’INPI
Lieu d'exécution : 15 Rue des minimes, 92400 Courbevoie
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet l’offre de séjours en France, à l’étranger à caractère sportif et/ou à thème et linguistiques (apprentissage et immersion linguistique) pour les enfants du personnel de l’INPI. Il est conclu au terme d'une procédure adaptée en raison de son objet conformément à l’article R. 2123-1-3° du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 3 lots ainsi définis : Lot 1 : séjours en France ; Lot 2 : séjours à l’étranger à caractère sportif et/ou à thème ; Lot 3 : séjours linguistiques (apprentissage et immersion linguistique). Chaque lot sera multi-attributaires. Trois candidats maximum pourront être retenus pour chaque lot, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres. Ces marchés sont passés sous la forme d’accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
Les prestations de l’accord-cadre débuteront à compter du 1er janvier 2026. Il est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026. Il sera reconduit tacitement par période d'une (1) année. Sa durée totale ne pourra pas excéder quatre (4) années.
Section 5 - Conditions relative au marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupement(s) conformément à l’article R. 2142-21 du code de la commande publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 1. valeur technique de l’offre (40 points) qui sera jugée à partir des éléments suivants : - sous-critère 1 : attractivité des séjours proposés (localisation, thèmes, activités, diversité des moyens de transports pour se rendre sur le lieu du séjour et pour le voyage retour (hors lot 2), villes de départ notamment pour les départs de province…), 15 points ; - sous-critère 2: facilité de consultation et de compréhension des tarifs inscrits aux catalogues papier et sur le site internet, 10 points ; - sous-critère 3 : organisation proposée pour l’information des familles et le traitement administratif des dossiers (service client, réunion avant départ, modalités et facilités de règlement etc.), 10 points ; - sous-critère 4 : gestion et modalité des annulations/modifications des séjours, 5 points. : 40%
- 2. montant de l’offre (60 points) qui sera évalué sur une estimation réalisée à partir des prix indiqués au catalogue. : 60%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 20/11/2025 à 11:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : INPI-1817
Renseignements complémentaires : l’INPI se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans engager de négociation, si celles-ci répondent de manière satisfaisante aux besoins exprimés.
Section 12 - Adresses complémentaires
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
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Lot(s) 1 - séjours en France
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Lot(s) 2 - Séjours à l’étranger à caractère sportif et/ou à thème
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Lot(s) 3 - Séjours linguistiques (apprentissage et immersion linguistique)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2025
