Avis de marché - Avis n° 25-109189 du 02/10/2025
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-109189
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS DE NICE
Correspondant : MME Jennifer SALLES LA VICE-PRESIDENTE
Adresse : 4 Place Pierre Gautier, 06364 NICE CEDEX 4
Coordonnées :
Téléphone : 0497135100
Courriel : Dao@nicecotedazur.org
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 24C0024 : Mission de Contrôle Technique pour la réalisation de travaux de rafraîchissement au Centre d'hébergement d'urgence Geneviève de Gaulle-Anthonioz et à l'EHPAD des Anciens Combattants et installation de panneaux solaires Marché à procédure adaptée - article R.2123-1. du Code de la commande publique
Lieu d'exécution : CHU Geneviève de Gaulle-Anthonioz et EHPAD des Anciens Combattants, 06000 Nice
Section 3 - Caractéristiques du marché
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
10 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Tout changement d'un membre de l'équipe devra être soumis à l'agrément préalable de la collectivité. La personne proposée en remplacement devra avoir des compétences équivalentes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Type de contrat : Marché simple Forme de prix : Forfaitaire (DPGF) Modalités de révision : Ferme
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Cette dernière disposition ne trouve pas à s'appliquer dans le cas de groupement d'opérateurs économiques dont les membres seraient des opérateurs économiques dont la solidarité serait impossible pour des raisons règlementaires (exemple professions d'avocats, contrôle technique, coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, etc...). Comme indiqué à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Il est interdit de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : DUME / eDUME : Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5 janvier 2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété. Certificats de qualification professionnelle : Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des candidatures : 17/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 24C0024-00
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : PLATEFORME SAFETENDER
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : PLATEFORME SAFETENDER
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : PLATEFORME SAFETENDER
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
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Lot(s) 0 - La mission de Contrôle Technique porte sur la réalisation de travaux de rafraîchissement au Centre d'hébergement d'urgence Geneviève de Gaulle-Anthonioz et à l'EHPAD des Anciens Combattants, ainsi que sur la pose de panneaux solaires permettant la production d'électricité pour l'alimentation du système de rafraichissement de l'EHPAD des Anciens Combattants.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2025
