A proximité de Labège 31670 Haute Garonne
Acheteur : Sicoval - Communauté d'Agglomération
LE PRÉSIDENT DU SICOVAL
110 rue Marco Polo
31670 LABEGE
Tel : 0562240202
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 24/10/2025  
Secteurs d'activité

Collecte récurrente des déchets au pied des points d'apport volontaire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 30/09/2025
BOAMP - 25-108550
Avis d’attribution : Référence : 26-7594
Avis de marché - Avis n° 25-108550 du 30/09/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-108550
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sicoval - Communauté d'Agglomération
Correspondant : Le Président du Sicoval
Adresse : 110 rue Marco Polo, 31670 LABEGE
Coordonnées :
Téléphone : 0562240202
Courriel : commande.publique@sicoval.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Collecte récurrente des déchets au pied des points d'apport volontaire
Lieu d'exécution : Territoire du Sicoval, 31670 Labège
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Pour accompagner les communes dans la lutte contre les dépôts sauvages, le Sicoval a mis en place plusieurs dispositifs dont une prestation de collecte récurrente des déchets déposés au pied des colonnes d'apport volontaire situées sur le domaine public. Il s'agit d'un marché à prix unitaires conclu pour une durée de 1 an reconductible une fois pour 1 an (2 ans maximum). Le début de la prestation est le 01/01/2026
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
    Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
      Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
        Autres renseignements demandés : : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 24/10/2025 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20250020
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladepeche-marchespublics.fr/ Code NUTS : FRJ23 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Les dossiers sont à retirer sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval : https://www.sicoval.fr/mon-agglo/infos-pratiques/les-marches-publics/ Attention, il est fortement conseillé aux candidats de s'identifier afin que toutes modifications ultérieures pouvant éventuellement intervenir leur soient envoyées. La transmission des plis par voie électronique est obligatoire. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Le règlement de la consultation précise les documents devant être obligatoirement fournis par les candidats au titre de la présentation de leur offre. L'unité monétaire utilisée est l'euro. La langue pouvant être utilisée dans l'offre ou la demande de participation est le français. Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 4 mois à compter de la date limite de remise des offres ou de la limite de remise des offres négociées le cas échéant
Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025