Avis de marché - Avis n° 25-103547 du 17/09/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-103547
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communaute D Agglomeration Sud Sainte Baume
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24830039400116
Ville : LA CADIERE D AZUR
Code postal : 83740
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-ASS-0015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s) Formulaire Dc2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 15/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur Technique : 70% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2025-ASS-0015 - Confortement de Talus - Station d'épuration EU de Cyr sur Mer
Code CPV principal - Descripteur principal : 45112440
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'opération consiste à conforter le talus arrière du bâtiment
Lieu principal d'exécution du marché : Station d'épuration des eaux usées (usine de Saint-Cyr) 83270 - Saint-cyr-sur-mer
Durée du marché (en mois) : 4
Valeur estimée (H.T.) : 579560 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une clause de prestations similaires est prévues à l'article 1.3 du CCAP. Les modalités de financement et de paiement sont prévues à l'article 4.2 duRC La mission G4 PHASE ETUDE et SUIVI selon la norme NF P 94-500 est assurée par SARL TERRA ENGINEERING L'article 6.1 du RC précise les renseignements à produire concernant la situation juridique de l'entreprise: - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la(les) société(s) cotraitante(s); - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Les variantes sont interdites. Les sous critères de la valeur technique sont précisés à l'article 8.2 du RC. Une attestation d'assurance décennale devra être produite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2025
