Avis de marché - Avis n° 25-102506 du 15/09/2025
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 25-102506
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Correspondant : Monsieur le Président
Adresse : 47, rue Saint-Barthélémy, 54280 CHAMPENOUX
Coordonnées :
Téléphone : 0383317437
Courriel : correspondre@aws-france.com
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.agysoft.marches-publics.info/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Réalisation de prélèvements et d'analyses normalisées sur des stations de traitement des eaux usées (STEU) rustiques de la Communauté de Communes Seille et Grand Couronné
Lieu d'exécution : Stations d'épuration du territoire de la Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné, 54280 Champenoux
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : <br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/><br/>
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 02/01/2026 et jusqu'au 04/01/2027
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer au CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget assainissement
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique : 50%
- Prix des prestations : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026ANASTEPS
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ Code NUTS : FRF31 Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le calendrier prévisionnel de publication du prochain avis est fixé à juillet 2028 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les analyses à effectuer devront être exécutées dans un laboratoire agréé par le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement pour les analyses sur les eaux résiduaires (agrément 2 - programme 100-1 du COFRAC) conformément aux spécifications de l'arrêté du 27 octobre 2011 portant sur les modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, C.O. n° 20038 54036 Nancy Tél : 0383174343 Fax : 0383174350Mel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/09/2025
