ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE PIECES DETACHEES POUR VEHICULES LEGERS ET VEHICULES UTILITAIRES

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie d'Aix-en-Provence

Correspondant : VINCENT Jean-Louis, Maire Adjoint

Adresse : Place de l'Hôtel de ville, CS 30 715, 13100 Aix-en-Provence

Coordonnées :

Objet du marché : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE PIECES DETACHEES POUR VEHICULES LEGERS ET VEHICULES UTILITAIRES

Caractéristiques principales : Cet accord-cadre concerne l'achat et la livraison de pièces détachées des véhicules légers et utilitaires compris dans le parc de la Ville. Les pièces comprises dans ce marché sont nécessaires à l'entretien courant des véhicules. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Refus des variantes.

12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiementapplicable à l'acheteur. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07/10/2025 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25AIX0172

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL04 Valeur estimée hors TVA : 89 000,00 euro(s) Modalités d'ouverture des offres : Date: 07 oct. 2025 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Deuxième semestre 2026 L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2 Tél : 0491134813 Fax : 0491811389Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 2 Tél : 0491134813 Fax : 0491811389Mel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-uneconsultation. Le DCE est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix-en-Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le plis sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. La valeur estimée (H.T.) de 89 000 d'Euros renseignée dans le présent avis correspond au montant maximum fixé sur la durée totale du marché. Le marché est exécuté à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché indiqué ci-après. La durée de l'accord-cadre est de 1 an ferme. Le marché débute à partir de sa date de notification

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie Aix en Provence : Direction Commande Publique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025