Avis de marché - Avis n° 25-101566 du 12/09/2025
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-101566
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Portes de France - Thionville
Correspondant : Le Président
Adresse : Hôtel de Communauté Esp. Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz
Coordonnées :
Téléphone : 0382523236
Télécopieur : 0382523237
Courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maîtrise d'oeuvre pour le projet de restructuration et optimisation de la déchetterie de Thionville Basses-Terres
Lieu d'exécution : Chemin des Déportés et des Résistants, 57100 Thionville
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le projet de réaménagement poursuit plusieurs objectifs stratégiques et opérationnels : modernisation des infrastructures/amélioration de la circulation/renforcement de la sécurité/conformité réglementaire ICPE. Montant estimatif des travaux : 300 000 euros HT. Missions confiées : AVP-PRO-ACT-EXE-DET-AOR. La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 42 semaines. L'exécution des prestations (AVP) débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Tous les documents à fournir figurent dans le Règlement de la Consultation. Le marché comporte une clause de réexamen au CCAP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le projet de réaménagement poursuit plusieurs objectifs stratégiques et opérationnels : - Modernisation des infrastructures : Adapter les installations existantes pour permettre le déploiement de bennes de plus grande capacité (30 m³), via notamment la rehausse des quais et le renforcement des plateformes. - Amélioration de la circulation : Optimiser la configuration spatiale du site pour fluidifier les déplacements des usagers et des véhicules techniques, en séparant, dans la mesure du possible, les flux entre véhicules légers et poids lourds. - Renforcement de la sécurité : Mettre en oeuvre des dispositifs de sécurité performants, intégrant les normes les plus récentes en matière de protection des personnes et des équipements. - Conformité réglementaire ICPE : S'assurer du respect total des prescriptions environnementales et de sécurité propres aux installations classées
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration du candidat (DC1) Déclaration du candidat (DC2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 01/10/2025 à 16:00
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA25/040
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy , 1, rue du Préfet Claude Erignac54038 NANCY Tél : 0383342771Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 0388212323Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. La signature électronique des documents n'est pas exigée mais fortement conseillée. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - MOE et CCAP. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Aucune clause de garantie financière ne sera accordée
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CA Portes de France - Thionville : Direction Commande Publique
Adresse :Hôtel de Communauté, Espace Cormontaigne - 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054, 57972 Yutz
Coordonnées :
Téléphone : 0382523241
Courriel : marches.publics@agglo-thionville.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2025
