Avis de marché - Avis n° 25-101083 du 11/09/2025
Département(s) de publication : 72
Annonce n° 25-101083
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Sarthe
Correspondant : le Président
Adresse : Hôtel du département, Place Aristide Briand, 72072 Le Mans
Coordonnées :
Téléphone : 0243547266
Courriel : scp@cg72.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture et livraison de papiers kraft et adhésifs de masquage pour les besoins du Département de la Sarthe
Lieu de livraison : Parc Départemental, 72100 LE MANS
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Un titulaire pourra être retenu pour un ou plusieurs lots. Chaque lot ne sera attribué qu'à un seul titulaire. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante : Période ferme : Du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 Reconduction n° 1 : Du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 Reconduction n° 2 : Du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 Reconduction n° 3 : Du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/01/2026 et jusqu'au 31/12/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Chaque accord-cadre sera conclu : - soit avec un fournisseur unique ; - soit avec des fournisseurs groupés solidaires ; - soit avec des fournisseurs groupés conjoints. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution de l'accord-cadre
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Les candidats peuvent utiliser le formulaire DC1 (lettre de candidature) simplifiés joints au DCE ou DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Formulaire DC2 : Les candidats peuvent utiliser le formulaire DC2 (déclaration du candidat) simplifiés joints au DCE ou DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont également disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Autres exigences économiques ou financières : Les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les autres éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation Références sur des livraisons spécifiées : Une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix (voir le détail dans le règlement de consultation) : 60%
- Délais de livraison (voir le détail dans le règlement de consultation) : 20%
- Performances en matière de protection de l'environnement (voir le détail dans le règlement de consultation) : 20%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 07/10/2025 à 11:30
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRG04 Lot 1 - Papiers kraft Lot 2 - Adhésifs de masquage Modalités d'ouverture des offres : Date: 07 oct. 2025 Lieu :Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Web : http://nantes.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44202 NANTESCedex 1 Tél : 0253467902Mel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr Web : http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/CCRA.htm Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Acheteurs habilités à passer les bons de commande. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « Correspondre avec l'acheteur » de la plateforme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Coordonnées :
Courriel : contact-marches@sarthe.fr
Section 13 - Renseignements relatifs aux lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des lots
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2025
