Étude d'aménagement du secteur de la gare Le Pallet

Communauté de communes Sèvre et Loire
Étude d'aménagement du secteur de la gare Le Pallet
Procédure adaptée ouverte



Section 1 : Identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : communauté de communes Sèvre et Loire.
Type de numéro national d'identification : Siret.
N° National d'identification : 20006786600018.
Code postal : 44330.
Ville : Vallet.
Groupement de commandes : non.
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur :
https://cc-sevreloire.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_ 26601_1114144.html
Identifiant interne de la consultation : 2025-19.
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Contact : Jonathan Sorin.
Email : marchespublics@cc-sevreloire.fr
Tél. +33 2 51 71 92 12.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions/moyens de preuve : cf. déclaration de candidature.
Capacité économique et financière - conditions/moyens de preuve : cf. déclaration de candidature.
Capacités techniques et professionnelles - conditions/moyens de preuve : cf. déclaration de candidature.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 25 septembre 2025 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : étude d'aménagement du secteur de la gare Le Pallet.
CPV - Objet principal : 71241000.
Type de marché : services.
Lieu principal d'exécution du marché : FRG01.
Durée du marché (en mois) : 6.
La consultation comporte des tranches : oui.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Marché alloti : non.
Mots descripteurs : étude.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
Date d'envoi du présent avis : 2 septembre 2025.