Avis de marché - Avis n° 25-95927 du 28/08/2025
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-95927
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Région Occitanie
Correspondant : MME DELGA Carole, Présidente
Adresse : 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 TOULOUSE
Coordonnées :
Téléphone : 0561335050
Courriel : marches.publics@laregion.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.laregion.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Etude sur la mise en place d'une mutuelle régionale
Lieu d'exécution : Région Occitanie, 31000 Toulouse
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Dans le cadre de la réflexion sur la mise en place d'une mutuelle régionale destinée à être proposée à l'ensemble des habitants de la région Occitanie, une étude sur le budget global d'une telle action doit être menée et le calendrier de mise en oeuvre doit être établi. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/09/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-ETU-0226
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr Code NUTS : FRJ Modalités d'ouverture des offres : Date: 16 sept. 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : https://marchespublics.laregion.fr/
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025
