Avis de marché - Avis n° 25-89836 du 06/08/2025
Département(s) de publication : 57
Annonce n° 25-89836
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Thionville
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21570672200018
Ville : THIONVILLE
Code postal : 57125
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 57
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : PA25/042
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Faul Anne Claire
Numéro de téléphone du contact : +33 382540966
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration du candidat (Dc1) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (Dc2) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/09/2025 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur Technique : 30% Délai de livraison et d'installation : 10% Solutions pour le respect de l'environnement : 10% Prix des prestations : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Location et maintenance d'un duplicopieur quadrichrome
Code CPV principal - Descripteur principal : 50313000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 40 000 euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 150 000 euro(s) H.T. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la date de notification du contrat et prendra fin le 30 Septembre 2029. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La livraison de l'appareil sera effectuée directement à l'imprimerie en présence d'un agent. L'adresse de livraison est : Centre Technique Municipal Atelier Imprimerie 118 Route de Guentrange 57100 THIONVILLE
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Technique Municipal Atelier Imprimerie-118 Route de Guentrange 57100 - THIONVILLE
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée. Les prix des loyers resteront fermes pendant toute la durée du marché. Les prix de la maintenance seront fermes jusqu'au 30 Septembre 2026. Ils feront ensuite l'objet d'une révision annuelle, Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R.2194-1 du code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/08/2025
