Avis de marché - Avis n° 25-88799 du 01/08/2025
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-88799
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ministère de la Justice
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 11001001400014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AH10092025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau des marchés
Adresse mail du contact : stephanie.busi@justice.gouv.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Capacités techniques et humaines à assurer la prestation ; Surface financière du prestataire ; Références vérifiables sur les trois dernières années ; (cf. règlement de la consultation)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etat - ministère de la Justice
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande relatif à des services de traduction écrite et de traduction en langue des signes enregistrée en vidéo pour les services de l’administration centrale du ministère de la Justice
Code CPV principal - Descripteur principal : 79530000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de services de traduction écrite et de traduction en langue des signes enregistrée en vidéo pour les services de l’administration centrale du ministère de la Justice.
Lieu principal d'exécution du marché : France
Valeur estimée (H.T.) : 125000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Critères d'attribution figurent dans le règlement de la consultation https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise référence : AH10092025
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/08/2025
